Gestion des données

Gestion de vos données personnelles par le Cabinet de Maître Cécile PLOT

Conformément au règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGDP), vous êtes informé que le cabinet est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant, dans la limite des missions strictement nécessaires au traitement de votre dossier.
Ce traitement de vos données personnes se limite exclusivement aux éléments indispensables à l'exécution de la mission confiée (tout spécialement votre état civil complet, votre domicile et les données se rapportant à votre situation professionnelle, financière ou patrimoniale) ou exigées pour l'intervention devant une juridiction (ex : antécédents en matière pénale, numéros de sécurité sociale, état de santé).

Le fait que vous confiez au cabinet la mission d'assurer la défense de vos intérêts entraîne ainsi votre consentement à l'utilisation de ces données, dans votre seul intérêt.

Certaines de vos coordonnées pourront être transmises à des huissiers de justice, des juridictions, des notaires, aux établissements protection juridique (sans que cette liste soit exhaustive) là encore dans la limite des stricts besoins de la gestion de votre dossier et notamment la délivrance des actes nécessaires.

Le cabinet ne conserve vos données personnelles que pour la durée de la mission confiée, et pour une durée de 5 années à compter de la fin de cette mission, correspondant au délai de prescription de l'action en responsabilité civile contre les professionnels. Ces données seront détruites au terme de ce délai de 10 ans, conformément à la réglementation applicable.

Sous la réserve expresse de justifier de votre identité, vous pouvez exercer les droits suivants :

Demander la consultation, la rectification, la mise à jour et l'effacement de vos données ainsi que la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des nécessités ci-avant rappelées.
Demander à recevoir certaines de vos données, dans un format compréhensible et susceptible d'un traitement informatique, aux fins éventuellement de transmission à un tiers.
Vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données, sous réserve que cette opposition ne fasse pas obstacle à l'exécution de la mission confiée ou ne soit contraire à la réglementation applicable.
Saisir la CNIL d'une réclamation si vous deviez considérer que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation.

Maître Cécile Plot

Avocat à la Cour

98 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS

Merci de noter mes nouvelles cordonnées téléphoniques

Tel : 01 88-61-25-86

www.cecileplot.com

plot.avoc@cecileplot.com

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Les informations de cet email sont strictement personnelles, confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Elles ne concernent que le destinataire. Si ce mail vous parvient par erreur, nous vous remercions de le détruire et de nous en avertir aussitôt. Toute diffusion, reproduction ou utilisation de son contenu est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites. Nous utilisons des logiciels antivirus de dernière génération et à jour. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant d’un email pollué. Nous ne saurions être tenus et engagés que par les emails auxquels il a été accusé réception ou auxquels nous avons répondu. Nous voulons porter à votre attention que la rapidité actuelle des moyens de transmission électronique peut être incompatible avec le recul et la réflexion que nous devons avoir avec vos dossiers. L'immédiateté d'une réponse ne doit donc être qu'exceptionnelle et dans votre intérêt exclusif.

Conformément au règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGDP), vous êtes informé que le cabinet est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant, dans la limite des missions strictement nécessaires au traitement de votre dossier.
Ce traitement de vos données personnes se limite exclusivement aux éléments indispensables à l'exécution de la mission confiée (tout spécialement votre état civil complet, votre domicile et les données se rapportant à votre situation professionnelle, financière ou patrimoniale)ou exigées pour l'intervention devant une juridiction (ex : antécédents en matière pénale, numéros de sécurité sociale, état de santé).

Le fait que vous confiez au cabinet la mission d'assurer la défense de vos intérêts entraîne ainsi votre consentement à l'utilisation de ces données, dans votre seul intérêt.

Sous la réserve expresse de justifier de votre identité, vous pouvez exercer les droits suivants :

Demander la consultation, la rectification, la mise à jour et l'effacement de vos données ainsi que la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve du respect de la réglementation applicable et des nécessités ci-avant rappelées.
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Vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données, sous réserve que cette opposition ne fasse pas obstacle à l'exécution de la mission confiée ou ne soit contraire à la réglementation applicable.
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